The Fort Worth Press - Stocamine: la justice suspend les travaux préalables à la fermeture

USD -
AED 3.673029
AFN 69.901592
ALL 94.336007
AMD 393.250352
ANG 1.79454
AOA 918.000244
ARS 1017.283952
AUD 1.597636
AWG 1.8
AZN 1.699053
BAM 1.874072
BBD 2.010521
BDT 118.990811
BGN 1.87539
BHD 0.375715
BIF 2943.915831
BMD 1
BND 1.352325
BOB 6.880923
BRL 6.080703
BSD 0.995774
BTN 84.654229
BWP 13.762804
BYN 3.258689
BYR 19600
BZD 2.00161
CAD 1.43535
CDF 2869.999725
CHF 0.893015
CLF 0.035848
CLP 989.150008
CNY 7.2979
CNH 7.30276
COP 4390
CRC 502.39074
CUC 1
CUP 26.5
CVE 105.658298
CZK 24.048498
DJF 177.317197
DKK 7.14363
DOP 60.635678
DZD 134.77161
EGP 50.839403
ERN 15
ETB 124.126733
EUR 0.957855
FJD 2.31705
FKP 0.791982
GBP 0.794499
GEL 2.810291
GGP 0.791982
GHS 14.637652
GIP 0.791982
GMD 71.99981
GNF 8602.830559
GTQ 7.672406
GYD 208.324949
HKD 7.76927
HNL 25.276684
HRK 7.172906
HTG 130.26897
HUF 396.50966
IDR 16141
ILS 3.64074
IMP 0.791982
INR 84.98515
IQD 1304.414484
IRR 42087.502803
ISK 138.990394
JEP 0.791982
JMD 155.795747
JOD 0.7091
JPY 156.525017
KES 128.550148
KGS 86.999866
KHR 4001.494811
KMF 466.124982
KPW 899.999441
KRW 1450.919862
KWD 0.30795
KYD 0.829812
KZT 522.944395
LAK 21794.540106
LBP 89168.367494
LKR 292.350591
LRD 180.728433
LSL 18.332231
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 4.892632
MAD 10.021656
MDL 18.341143
MGA 4698.115196
MKD 58.963598
MMK 3247.960992
MNT 3397.99987
MOP 7.97156
MRU 39.601
MUR 47.201488
MVR 15.40234
MWK 1726.205872
MXN 20.06779
MYR 4.484945
MZN 63.903729
NAD 18.332231
NGN 1546.449571
NIO 36.642041
NOK 11.30141
NPR 135.44715
NZD 1.767284
OMR 0.384703
PAB 0.995774
PEN 3.707899
PGK 4.037907
PHP 58.624503
PKR 277.163787
PLN 4.080338
PYG 7764.394745
QAR 3.629996
RON 4.767304
RSD 112.080183
RUB 102.879543
RWF 1388.066423
SAR 3.756601
SBD 8.383555
SCR 13.934324
SDG 601.508506
SEK 11.013195
SGD 1.354555
SHP 0.791982
SLE 22.798616
SLL 20969.503029
SOS 569.08232
SRD 35.13097
STD 20697.981008
SVC 8.713025
SYP 2512.530243
SZL 18.327728
THB 34.268001
TJS 10.893341
TMT 3.51
TND 3.172929
TOP 2.342097
TRY 35.190785
TTD 6.758272
TWD 32.685801
TZS 2414.99981
UAH 41.761098
UGX 3652.705513
UYU 44.413143
UZS 12838.129186
VES 51.475232
VND 25435
VUV 118.722003
WST 2.762788
XAF 628.546104
XAG 0.033647
XAU 0.000381
XCD 2.70255
XDR 0.759575
XOF 628.546104
XPF 114.276406
YER 250.374974
ZAR 18.292955
ZMK 9001.202676
ZMW 27.557229
ZWL 321.999592
  • AEX

    -3.4300

    875.44

    -0.39%

  • BEL20

    9.6700

    4214.22

    +0.23%

  • PX1

    -19.6900

    7274.48

    -0.27%

  • ISEQ

    -17.4700

    9685.54

    -0.18%

  • OSEBX

    -5.4800

    1400.54

    -0.39%

  • PSI20

    -14.4700

    6276.75

    -0.23%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    14.8900

    3053.27

    +0.49%

  • N150

    3.2200

    3227.17

    +0.1%

Stocamine: la justice suspend les travaux préalables à la fermeture
Stocamine: la justice suspend les travaux préalables à la fermeture / Photo: © AFP/Archives

Stocamine: la justice suspend les travaux préalables à la fermeture

La justice a décidé mercredi la suspension provisoire des travaux tout juste démarrés sur le site de stockage souterrain de déchets dangereux de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), rendant toujours plus incertain le confinement définitif des résidus espéré par le gouvernement.

Taille du texte:

"Les travaux sont suspendus jusqu'à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalité au fond de l'arrêté", pris par le préfet du Haut-Rhin en janvier, a indiqué le tribunal administratif de Strasbourg, saisi dans le cadre d'une procédure en référé-suspension par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) et l'association Alsace Nature.

Une nouvelle audience sur le fond concernant ces travaux aura donc lieu d'ici la fin de l'année 2022.

"Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre la poursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l'achèvement de certaines barrières de confinement des galeries de la mine", a argumenté le tribunal administratif dans un communiqué.

A proximité de la nappe phréatique d'Alsace, la plus importante d'Europe, cette ancienne mine de potasse, dont les galeries s'affaissent petit à petit, compte encore, à 550 mètres sous terre, quelque 42.000 tonnes de déchets industriels dangereux (amiante, arsenic...) mais non radioactifs, enfouis au tournant des années 2000.

Arguant de la détérioration de l'état de la mine, la préfecture du Haut-Rhin avait autorisé en janvier le lancement de travaux préparatoires à la fermeture, bien qu'un contentieux sur le fond soit toujours en cours quant au stockage définitif ou non des déchets.

- "Protection de la nappe phréatique" -

Ces travaux débutés le 10 mai, confiés au groupe BTP Bouygues, portent sur la construction de bouchons en béton imperméables. Puis en juin était prévu le remblayage définitif du "bloc 15", où s'était produit en 2002 un incendie qui a mis une fin abrupte à l'ajout de nouveaux déchets.

Depuis cette date, le devenir de Stocamine, censé à l'origine demeurer un stockage non définitif, est source de désaccords et d'incertitudes.

Après avoir beaucoup tergiversé, l’État, en la personne de la ministre de l'époque Barbara Pompili, avait tranché en janvier 2021 en faveur d'un enfouissement définitif des déchets restants.

Mais la justice administrative a annulé en octobre dernier l'arrêté préfectoral, à la grande satisfaction des collectivités et défenseurs de l'environnement réclamant qu'un maximum de déchets soient retirés tant que les galeries sont accessibles.

Un nouvel arrêté doit encore être pris après un avis de l'Autorité environnementale et une enquête publique.

"Cela fait deux fois qu'on remporte la bataille contre l’État, mais on est loin d'avoir remporté ce qu'on veut, à savoir le déstockage de tous les déchets pour la protection de la nappe phréatique", a réagi auprès de l'AFP Me François Zind, avocat d'Alsace Nature.

- "Il faut confiner" -

De son côté, la CEA s'est dite "satisfaite" de la décision du tribunal administratif. En attendant la décision sur le fond, "la proposition de compromis de la Collectivité européenne d'Alsace (confinement des galeries en mauvais état et du bloc 15 et retrait du plus de déchets possible, NDLR) tient toujours", a-t-elle souligné dans un communiqué, espérant "pouvoir avancer positivement dans la résolution de ce dossier" avec l'arrivée d'Amélie de Montchalin comme ministre de la Transition écologique.

Les Mines de potasse d'Alsace (MDPA), exploitant de Stocamine, n'ont pour leur part pas souhaité commenter cette décision de justice, qu'elles "mettront en œuvre".

Lors de l'audience jeudi dernier devant le tribunal administratif, Céline Schumpp, liquidatrice amiable de MDPA, avait affirmé ne pas être "dans la précipitation, mais dans la sécurité", car "la mine se ferme et si on veut mettre en sécurité la nappe phréatique, il faut confiner".

Stocamine est toujours également l'objet d'une enquête pénale concernant la nature exacte des déchets enfouis. L'incendie de 2002 avait mis deux mois à être complètement éteint. Pourtant, la règlementation interdisait normalement d'entreposer tout "produit inflammable" sur le site.

Par ailleurs, un rapport d'enquête publique de 2016 notait que le remplissage des galeries de Stocamine par l'eau de la nappe phréatique d'Alsace était "inéluctable", dans un délai de 70 à 300 ans.

S.Rocha--TFWP